[ Pages légales ]
Version de travail à compléter avant publication : les éléments entre crochets restent à renseigner.
Les demandes relatives aux commandes, aux garanties et aux droits des clients peuvent également être adressées à [e-mail professionnel].
Le site [nom de domaine], exploité sous le nom commercial BUILT by Anaïs, est édité par :
Les textes, visuels, logos et créations du site sont protégés par les droits applicables. Les éléments appartenant à des tiers restent soumis à leurs propres licences.
L’achat d’un produit numérique accorde les droits d’utilisation précisés dans sa licence. Il ne transfère pas la propriété intellectuelle du produit.
Pour toute question concernant le site : [e-mail].
Les conditions d’achat et les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans les pages correspondantes.
Les présentes conditions encadrent les achats de produits numériques effectués sur [nom de domaine] auprès de [identité juridique complète], sous le nom commercial BUILT by Anaïs.
Elles concernent les templates de sites Internet et de portfolios ainsi que La plateforme 10 en 1.
Les prestations de création de sites et d’applications font l’objet d’un devis et de conditions spécifiques.
Chaque fiche produit décrit le contenu vendu, ses fonctionnalités, les fichiers fournis et les prérequis nécessaires à son utilisation.
La plateforme 10 en 1 est un logiciel à installer localement. Ses fonctions IA nécessitent un abonnement Claude compatible et la configuration indiquée dans le guide. Cet abonnement n’est pas compris dans le prix.
Les résultats et les durées de traitement varient selon les fichiers, les consignes, les réglages et le matériel utilisé. Le client conserve la responsabilité de vérifier ses contenus avant publication.
Les démonstrations illustrent les possibilités du produit sans garantir un résultat identique pour tous les projets.
Les prix sont exprimés en euros. Le montant total à payer, incluant les taxes applicables, est indiqué avant validation.
Tarifs de l’offre actuelle :
Les abonnements externes, le domaine, l’hébergement et les autres services non expressément inclus restent à la charge du client.
Toute modification de prix s’applique aux commandes futures et ne modifie pas le prix d’une commande déjà conclue.
Le client sélectionne son produit et accède à la page de paiement Stripe. Avant de payer, il vérifie le produit, le prix et ses coordonnées, puis accepte les présentes conditions.
La commande est confirmée après validation du paiement. Un paiement refusé ou non confirmé ne déclenche pas la livraison.
Le paiement est traité par Stripe. BUILT by Anaïs ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
Les fichiers ou leurs liens de téléchargement sont envoyés automatiquement à l’adresse indiquée lors de la commande, sous 24 heures après confirmation du paiement.
Le client reçoit les éléments annoncés dans la fiche produit, notamment les fichiers du produit et les guides correspondants.
En cas d’absence de réception ou de problème de téléchargement, le client peut contacter [e-mail] avec sa référence de commande. Cette procédure ne limite pas ses droits en cas de défaut de fourniture.
L’achat accorde une licence d’utilisation selon le périmètre défini pour le produit.
À compléter avant vente :
Sauf autorisation expresse, la revente, le partage ou la redistribution des fichiers du produit, y compris sous une forme modifiée permettant leur réutilisation comme produit concurrent, sont interdits.
La licence sans limite de durée concerne la version achetée. Elle ne constitue pas une promesse d’accès perpétuel aux services de tiers ni d’inclusion de toutes les futures versions.
L’assistance commerciale incluse est la suivante : [canal, durée et périmètre à préciser].
Les nouvelles fonctionnalités et versions majeures sont proposées selon les conditions communiquées aux clients.
Ces dispositions ne réduisent pas les obligations légales de conformité, notamment concernant les mises à jour nécessaires.
Lorsque le client bénéficie du statut de consommateur, il dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Pour recevoir le contenu numérique avant la fin de ce délai, il peut donner son accord préalable exprès au commencement de la fourniture et reconnaître qu’il perdra son droit de rétractation lorsque celle-ci commencera, dans les conditions prévues par la loi. Cet accord fait l’objet d’une confirmation sur un support durable.
Le seul paiement ou l’acceptation générale des CGV ne remplace pas cet accord spécifique.
Lorsqu’il conserve son droit, le client peut l’exercer auprès de [e-mail et adresse], par une déclaration non ambiguë ou par la fonctionnalité de rétractation du site. Le remboursement intervient dans les conditions et délais légaux.
Modèle de déclaration
« Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le produit [nom], commandé le [date], sous la référence [numéro].
Nom :
Adresse :
E-mail :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi papier. »
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. Pour une fourniture ponctuelle, le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture et apparaissant dans les deux ans qui suivent.
Selon les conditions légales, le client peut demander la mise en conformité puis, lorsque les conditions sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat. La mise en conformité est sans frais et ne doit pas occasionner d’inconvénient majeur.
Contact pour les garanties : [identité, adresse, téléphone et e-mail du vendeur].
Avant publication : insérer l’encadré réglementaire intégral correspondant à la fourniture ponctuelle de contenu numérique, prévu par le Code de la consommation. Le présent résumé ne le remplace pas.
Toute réclamation peut être adressée à [e-mail].
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève le vendeur : [nom, adresse et site du médiateur effectivement désigné].
Le client conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes selon les règles applicables.
Sous réserve de confirmation de l’établissement du vendeur en France, les présentes conditions sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas un consommateur des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables.
Les données du site BUILT by Anaïs sont traitées sous la responsabilité de [identité juridique, adresse et e-mail].
Cette politique concerne le site de vente et la gestion des commandes. Les informations propres à l’utilisation du logiciel et de Claude sont présentées séparément dans le guide et la plateforme.
Selon votre utilisation du site, nous traitons :
Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. Sans les informations nécessaires, nous ne pouvons pas traiter la demande ou livrer la commande.
Les données sont accessibles aux seules personnes autorisées et aux prestataires nécessaires :
La liste et le rôle des prestataires doivent correspondre aux services réellement configurés (hébergeur et service d’envoi d’e-mails notamment).
Les données archivées ne sont pas réutilisées pour des finalités incompatibles.
Les e-mails de confirmation, de livraison et d’assistance sont nécessaires au traitement de votre commande.
Une inscription à des communications commerciales, si elle est proposée, est distincte de l’achat et respecte les règles de consentement ou d’opposition applicables.
Selon la situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause les traitements déjà réalisés licitement.
Pour exercer vos droits : [e-mail].
Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD, généralement un mois. Certaines données doivent toutefois être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre des droits.